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ANEGEM > Textes Fondateurs
: 05/09/2010
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Textes Fondateurs de l'ANEGEM
¤ Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L
¤ Circulaire DGAS/3B no 2005-418 du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-10/a0100027.htm